Article 281

1°Le régime normal d’apurement des comptes d’admission temporaire est la réexportation. L’acte accordant l’admission temporaire subordonne la décharge des comptes à la réexportation obligatoire des marchandises.

2°Toutefois, le Directeur Général des Douanes peut autoriser l’apurement des comptes d’admission temporaire par:

a)la mise en entrepôt ;

b)la mise à la consommation à titre exceptionnel ;

c)la destruction des produits importés.

3°Dans le cas de réexportation, il peut être fait obligation pour l’exportateur de produire, dans le délai fixé, une attestation de l’Administration des Douanes du pays de destination certifiant que les marchandises sont bien sorties du territoire douanier.