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Codes/Code des Douanes/Art. 392

Code des Douanes

Article 392

En vigueur

Article 392

Code des Douanes — Loi n° 2022-975 du 20 décembre 2022 (consolidée 2024)

Résumé simplifié

Les règles de procédure en vigueur devant les juridictions répressives sont applicables aux citations, jugements, oppositions et appels.

Texte officiel

Les règles de procédure en vigueur devant les juridictions répressives sont applicables aux citations, jugements, oppositions et appels.

Section 4 – Pourvoi en cassation

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