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Les règles en vigueur, concernant le pourvoi en cassation en matière civile et en matière pénale, sont applicables aux affaires de douane.
Les règles en vigueur, concernant le pourvoi en cassation en matière civile et en matière pénale, sont applicables aux affaires de douane.
Section 5 – Dispositions diverses
Paragraphe premier – Règles de procédure communes à toutes les instances
A – Instructions et frais