Article 141

1°Doivent être joints à la déclaration en douane, tous les documents dont la production est nécessaire pour permettre l’application des dispositions régissant le régime douanier pour lequel les marchandises sont déclarées.

2°Sauf lorsque les nécessités de contrôle l’exigent, le Service des Douanes accepte les copies sur papier ou sous forme électronique des documents justificatifs requis pour les formalités douanières dans les conditions fixées par la règlementation en vigueur. Il en est de même, des copies délivrées par une administration où l’original est déjà déposé.

3°déclaration en douane est effectuée en utilisant un procédé informatique de traitement des données, le Service des Douanes peut permettre que les documents d’accompagnement soient également déposés selon ce procédé. Le Service des Douanes peut autoriser que le dépôt de ces documents soit remplacé par l’accès aux données correspondantes se trouvant dans le système informatique de l’opérateur économique.

4°Le Service des Douanes limite les exigences, en ce qui concerne les renseignements qui doivent être fournis dans la déclaration, aux renseignements jugés indispensables pour permettre la liquidation et la perception des droits et taxes, l’établissement des statistiques et l’application de la législation douanière.

Section 2 – Personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail