Article 277

1°Le régime de l’admission temporaire permet de recevoir dans le territoire douanier, en suspension totale ou partielle des droits et taxes à l’importation, dans un délai déterminé, certaines marchandises destinées à être réexportées en l’état.

2°L’admission temporaire est accordée par le Directeur Général des Douanes dans les conditions définies par décret:

a)en suspension totale des droits et taxes de douane:aux produits importés dans un but défini et destinés à être réexportés en l’état, sans avoir subi de modification autre que la dépréciation normale du fait de leur utilisation ;aux objets importés pour réparation, essais ou expériences, foires ou expositions ;aux emballages importés pleins et destinés à être réexportés vides ou remplis de produits autres que ceux qu’ils contenaient ;aux produits importés à titre exceptionnel et présentant un caractère individuel.

b)en suspension partielle des droits et taxes, notamment, aux matériels de travaux publics importés pour des besoins d’utilité publique.