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1°Le perfectionnement passif est le régime douanier qui permet d’exporter temporairement, hors du territoire douanier, certaines marchandises destinées à être réimportées après avoir subi une réparation ou un compléme…
1°Le perfectionnement passif est le régime douanier qui permet d’exporter temporairement, hors du territoire douanier, certaines marchandises destinées à être réimportées après avoir subi une réparation ou un complément de main d’œuvre.
2°Il est accordé par le directeur général des Douanes.