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Les procès-verbaux de douane ainsi que les soumissions et transactions en tenant lieu sont dispensés des formalités de timbre et d’enregistrement.
Les procès-verbaux de douane ainsi que les soumissions et transactions en tenant lieu sont dispensés des formalités de timbre et d’enregistrement.
Paragraphe 2 – Force probante des procès-verbaux réguliers et voies ouvertes aux prévenus contre cette foi légale