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Lorsqu’un opérateur divulguera volontairement à l’Administration des Douanes, les circonstances d’une infraction avant que l’Administration ne la constate, celui-ci peut bénéficier d’excuses atténuantes dans l’applica…
Lorsqu’un opérateur divulguera volontairement à l’Administration des Douanes, les circonstances d’une infraction avant que l’Administration ne la constate, celui-ci peut bénéficier d’excuses atténuantes dans l’application des pénalités à son encontre.
Paragraphe 5 – Régularisation des obligations déclaratives