Article 158

1°Les contrôles douaniers peuvent être menés conjointement avec d’autres Administrations, notamment, celles en charge des questions fiscales, économiques et financières:

a)lorsque les mêmes marchandises font l’objet de contrôles autres que douaniers effectués par les services compétents des Administrations concernées au même point d’entrée ;

b)lorsque les Services des Douanes exercent ou collaborent avec ces Administrations sur une même plateforme ou dans le cadre d’un « Guichet unique » ;

c)lors de « contrôles mixtes » occasionnels ou institués par voie réglementaire ou par suite de protocole d’accord avec lesdites Administrations.

2°Les autorités douanières et les autorités compétentes des autres Administrations peuvent échanger, entre elles et avec les instances communautaires, les données relatives:

a)à l’entrée, à la sortie, au transit, au transfert, au stockage et à la destination particulière des marchandises, y compris le trafic postal, circulant entre le territoire douanier et d’autres territoires ;

b)à la présence et à la circulation dans le territoire douanier de marchandises non communautaires et de marchandises placées sous régime douanier suspensif ;

c)aux résultats des contrôles effectués.