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1°Pour la mise en œuvre des contrôles douaniers, le Service des Douanes peut prescrire la communication anticipée de documents sous la forme de renseignements préalables à l’importation.
1°Pour la mise en œuvre des contrôles douaniers, le Service des Douanes peut prescrire la communication anticipée de documents sous la forme de renseignements préalables à l’importation.
2°Il peut recourir aux techniques d’analyse des risques pour désigner les personnes et les marchandises à examiner, y compris les moyens de transport, et pour déterminer l’étendue de cette vérification.
3°A l’appui de l’analyse et de la gestion des risques, le Service des Douanes adopte et met en place une stratégie qui consiste à mesurer le degré d’application ou de non application de la loi.