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1°Lorsqu’il existe dans une déclaration une contradiction entre une mention, en lettres ou en chiffres, libellée conformément à la terminologie douanière et une mention non conforme à cette terminologie, cette dernièr…
1°Lorsqu’il existe dans une déclaration une contradiction entre une mention, en lettres ou en chiffres, libellée conformément à la terminologie douanière et une mention non conforme à cette terminologie, cette dernière mention est nulle.
2°Lorsque l’espèce est déclarée, par simple référence aux éléments de codification de la nomenclature de dédouanement des marchandises, conformément à une décision de classement, les mentions en lettres contredisant ces éléments de codification sont nulles.
3°En tout autre cas, sont nulles les mentions en chiffres contredisant les mentions en lettres de la déclaration.