Article 449

1°La contrebande s’entend des importations ou exportations en dehors des bureaux ainsi que de toute violation des dispositions légales ou réglementaires relatives à la détention et au transport des marchandises à l’intérieur du territoire douanier.

2°Constituent, en particulier, des faits de contrebande:

a)la violation des dispositions des articles 105, 107, 110 paragraphe 1, 114, 321, 322 et 327 ci-dessus ;

b)les transbordements frauduleux ;

c)les versements frauduleux ou embarquements frauduleux effectués soit dans l’enceinte des ports, soit sur les côtes, à l’exception des débarquements frauduleux visés à l’article 456 paragraphe 1 ci-dessous ;

d)les soustractions ou substitutions en cours de transport de marchandises expédiées sous un régime suspensif, l’inobservation, sans motif légitime, des itinéraires et horaires fixés ; les manœuvres ayant pour but ou pour résultat d’altérer ou de rendre inefficaces les moyens de scellement, de sûreté ou d’identification et, d’une manière générale, toute fraude douanière relative au transport de marchandises expédiées sous un régime suspensif ;

e)la violation des dispositions législatives ou réglementaires, portant prohibition d’exportation ou de réexportation, ou subordonnant l’exportation ou la réexportation au paiement des droits et taxes ou à l’accomplissement de formalités particulières, lorsque la fraude a été faite ou tentée en dehors des bureaux et qu’elle n’est pas spécialement réprimée par une autre disposition du présent Code.

3°Sont assimilées à des actes de contrebande les importations ou exportations sans déclaration lorsque les marchandises passant par un bureau de douane sont soustraites à la visite du Service des Douanes par dissimulation dans des cachettes spécialement aménagées ou dans des cavités ou espaces vides qui ne sont pas normalement destinés au logement des marchandises.