Article 450

Sont réputées avoir été introduites en contrebande ou avoir fait l’objet d’une tentative d’exportation en contrebande:

1°Les marchandises trouvées dans la zone terrestre du rayon sans être munies d’un acquit de paiement, passavant ou autre expédition valable pour la route qu’elles suivent et pour le temps dans lequel se fait le transport à moins qu’elles ne viennent de l’intérieur du territoire douanier dans les conditions fixées à l’article 321 paragraphe 2 ci-dessus ;

2°Les marchandises, même accompagnées d’une expédition portant l’obligation expresse de la faire viser à un bureau de passage, lorsqu’elles ont dépassé ce bureau sans que ladite obligation ait été remplie ;

3°Les marchandises amenées au bureau, dans le cas prévu à l’article 322 paragraphe 2 ci-dessus, lorsqu’elles se trouvent dépourvues des documents indiqués à l’article 321 paragraphe 2 ci-dessus ;

4°Les marchandises trouvées dans la zone terrestre du rayon en infraction à l’article 328 ci-dessus.