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1°Lorsqu’un recours introduit devant l’autorité douanière est rejeté, le requérant a le droit d’introduire un nouveau recours devant le Comité chargé des litiges douaniers.
1°Lorsqu’un recours introduit devant l’autorité douanière est rejeté, le requérant a le droit d’introduire un nouveau recours devant le Comité chargé des litiges douaniers.
2°Lorsqu'il n'obtient pas gain de cause, le requérant dispose d’un droit de recours devant les autorités judiciaires compétentes.