Article 217

1°Les transports en transit sont effectués dans les conditions prévues aux articles 207 à 209 du présent Code.

2°Ils doivent être effectués dans les délais fixés par le Service des Douanes qui peut, en outre, imposer un itinéraire aux transporteurs.

3°Le Service des Douanes peut recourir à l’usage des nouvelles technologies pour le suivi des moyens de transport.