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1°Les marchandises expédiées en transit douanier qui sont déclarées pour la consommation au bureau de douane de destination sont soumises aux droits et taxes qui leur sont applicables d’après les taux en vigueur à la…
1°Les marchandises expédiées en transit douanier qui sont déclarées pour la consommation au bureau de douane de destination sont soumises aux droits et taxes qui leur sont applicables d’après les taux en vigueur à la date d’enregistrement de la déclaration en détail pour la consommation.
2°La valeur à déclarer est la valeur en douane à la date d’enregistrement de la déclaration pour la mise à la consommation.