Article 215

1°Le transport par voie maritime est exclu du transit douanier.

2°Sont, en outre, exclues du régime du transit douanier, les marchandises dont la liste est établie par les Communautés économiques régionales.

3°Le directeur général des Douanes peut, à titre provisoire, exclure certaines marchandises du transit. Il en informe les Communautés économiques régionales.

4°Les formalités, ainsi que les conditions à remplir aux fins du transit douanier sont précisées par le directeur général des Douanes, pour le transit ordinaire, et par les Communautés économiques régionales, pour le transit de la Communauté.