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Sont prohibés à l’importation et exclus de l’entrepôt, tous produits étrangers qui ne satisfont pas aux obligations imposées par les Communautés économiques régionales en matière d’indication d’origine.
Sont prohibés à l’importation et exclus de l’entrepôt, tous produits étrangers qui ne satisfont pas aux obligations imposées par les Communautés économiques régionales en matière d’indication d’origine.
Section 3 – Autres prohibitions et protection de la propriété intellectuelle