Article 252

1°L’autorisation d’ouvrir un entrepôt privé peut être accordée par le directeur général des Douanes:

a)à titre d’entrepôt privé banal, aux personnes physiques ou morales faisant profession principalement ou accessoirement d’entreposer des marchandises pour le compte de tiers ;

b)à titre d’entrepôt privé particulier:aux entreprises de caractère industriel pour leur usage exclusif, en vue d’y stocker les marchandises qu’elles mettent en œuvre à la sortie d’entrepôt ;aux entreprises commerciales pour leur usage exclusif en vue d’y stocker les marchandises qu’elles revendent en l’état.

2°La procédure d’octroi et les conditions d’exploitation de l’entrepôt privé sont fixées par décret.