Article 167

1°La vérification des marchandises a lieu en présence du déclarant.

2°Lorsque le déclarant ne se présente pas pour assister à la vérification, le Service des Douanes lui notifie, au besoin par écrit avec accusé de réception, son intention de commencer les opérations de visite, ou de les poursuivre, s’il les avait suspendues ; si, à l’expiration d’un délai de huit jours après cette notification, celle-ci est restée sans effet, les marchandises sont constituées en dépôt dans les conditions fixées par l’article 300 paragraphe 1 ci-dessous.

Section 6 – Mainlevée des marchandises