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1°Les marchandises transportées sous douane ou placées sous régime douanier suspensif des droits et taxes ou prohibitions, doivent être couvertes par un acquit-à-caution.
1°Les marchandises transportées sous douane ou placées sous régime douanier suspensif des droits et taxes ou prohibitions, doivent être couvertes par un acquit-à-caution.
2°Les marchandises soumises à des taxes intérieures et destinées à être exportées doivent être également placées sous le couvert d’un acquit-à-caution.