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1°La Nomenclature Tarifaire et Statistique en vigueur est celle de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), basée sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises…
1°La Nomenclature Tarifaire et Statistique en vigueur est celle de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), basée sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) de l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD).
2°Les marchandises figurant dans la Nomenclature Tarifaire et Statistique sont réparties en catégories de produits dont la liste est fixée par la réglementation communautaire.