Article 88

1°Les fonctionnaires des douanes ont accès aux bureaux de poste sédentaires ou ambulants, y compris les salles de tri, en correspondance directe avec l’extérieur, ainsi qu'aux locaux des entreprises de courriers express, pour y rechercher, en présence de leurs agents, les envois clos ou non, d’origine intérieure ou extérieure, à l’exception des envois en transit, renfermant ou paraissant renfermer des objets de la nature de ceux visés aux paragraphes 2 et 3 du présent article.

2°L’Administration des Postes et les entreprises de courriers express sont autorisées à soumettre au contrôle douanier, dans les conditions prévues par les conventions et arrangements de l’Union Postale Universelle, les envois frappés de prohibition à l’importation, passibles de droits ou taxes perçus par le Service des Douanes ou soumis à des restrictions ou formalités à l’entrée.

3°L’Administration des Postes et les entreprises de courriers express sont également autorisées à soumettre au contrôle douanier les envois frappés de prohibition à l’exportation, passibles de droits et taxes perçus par le Service des Douanes ou soumis à des restrictions ou formalités à la sortie.

4°Il ne peut, en aucun cas, être porté atteinte au secret des correspondances.

Section 8 – Contrôle de l’identité des personnes