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1°Si la personne mise en cause est présente, le procès-verbal énonce qu’il lui en a été donné lecture, qu’elle a été interpellée de le signer et qu’elle en a reçu tout de suite copie.
1°Si la personne mise en cause est présente, le procès-verbal énonce qu’il lui en a été donné lecture, qu’elle a été interpellée de le signer et qu’elle en a reçu tout de suite copie.
2°Lorsque la personne mise en cause est absente, ou lorsqu'elle est présente mais refuse de signer le procès-verbal, il en est fait mention au procès-verbal dont copie est affichée dans les vingt-quatre heures à la porte du bureau ou poste de douane, ou à la mairie ou au siège de la circonscription administrative du lieu de rédaction du procès-verbal, s’il n’existe dans ce lieu, ni bureau, ni poste de douane.
Paragraphe 3 – Formalités relatives à quelques saisies particulières
A – Saisies portant sur le faux et sur l’altération des expéditions