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1°Pour la recherche et la constatation des infractions douanières, la qualité d’Officier de Police Judiciaire est reconnue aux agents assermentés des douanes ci-après:
1°Pour la recherche et la constatation des infractions douanières, la qualité d’Officier de Police Judiciaire est reconnue aux agents assermentés des douanes ci-après:
a)Administrateurs des Services Financiers ;
b)Inspecteurs des douanes ;
c)Contrôleurs des douanes exerçant des responsabilités de chef de bureau ou de chef de brigade.
2°Ils ont le droit de requérir directement le concours de la force publique pour l'exécution des missions visées au paragraphe 1 ci-dessus.
Chapitre 2
Constatation des infractions douanières
Section première – Constatation par procès-verbal de saisie
Paragraphe premier – Personnes appelées à opérer des saisies, droits et obligations des saisissants