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Dès qu’elles ont été présentées en douane, les marchandises peuvent, avec la permission du Service des Douanes, faire l’objet d’examen ou de prélèvements d’échantillons aux fins de leur donner une destination douanière.
Dès qu’elles ont été présentées en douane, les marchandises peuvent, avec la permission du Service des Douanes, faire l’objet d’examen ou de prélèvements d’échantillons aux fins de leur donner une destination douanière.
Chapitre 3
Déclaration sommaire et déchargement des marchandises présentes en douane