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1°Les engagements souscrits sont levés et, le cas échéant, les sommes consignées sont remboursées, au vu du certificat de décharge donné par les agents de douane du bureau émetteur attestant que les obligations souscr…
1°Les engagements souscrits sont levés et, le cas échéant, les sommes consignées sont remboursées, au vu du certificat de décharge donné par les agents de douane du bureau émetteur attestant que les obligations souscrites ont été remplies.
2°Le directeur général des Douanes peut, pour prévenir la fraude, subordonner la décharge des acquits-à-caution ou des documents en tenant lieux souscrits pour garantir l’exportation de certaines marchandises, à la production d’un certificat délivré dans le pays de destination, établissant que lesdites marchandises ont reçu la destination exigée.