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Les juges ne peuvent modérer les droits, confiscations et amendes, non plus qu’en ordonner l’emploi au préjudice de l’Administration, ni excuser les contrevenants ou délinquants sur l’intention.
Les juges ne peuvent modérer les droits, confiscations et amendes, non plus qu’en ordonner l’emploi au préjudice de l’Administration, ni excuser les contrevenants ou délinquants sur l’intention.