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L’entrepôt industriel est accordé par le directeur général des Douanes qui détermine notamment:la nature et l’espèce tarifaire des produits dont l’importation est autorisée ;les produits compensateurs à représenter ;l…
L’entrepôt industriel est accordé par le directeur général des Douanes qui détermine notamment:la nature et l’espèce tarifaire des produits dont l’importation est autorisée ;les produits compensateurs à représenter ;le taux de rendement et le taux de déchets admis ;le pourcentage de réexportation obligatoire des produits compensateurs.Lorsqu’une entreprise possède plusieurs usines, seuls les établissements désignés dans l’autorisation d’exercer bénéficient du régime.