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L’entrepôt industriel est un établissement placé sous le contrôle des Services des Douanes où les entreprises qui travaillent pour l’exportation ou à la fois pour l’exportation et le marché intérieur peuvent être auto…
L’entrepôt industriel est un établissement placé sous le contrôle des Services des Douanes où les entreprises qui travaillent pour l’exportation ou à la fois pour l’exportation et le marché intérieur peuvent être autorisées à procéder, pour ces deux destinations, à la mise en œuvre des marchandises non communautaires en suspension des droits et taxes dont elles sont passibles en raison de l’importation.