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L’accumulation artificielle des eaux tombant sur fonds privé est autorisée à condition que:ces eaux demeurent sur ce fonds;leur utilisation soit conforme aux prescriptions édictées par les lois et règlements en vigueur.
L’accumulation artificielle des eaux tombant sur fonds privé est autorisée à condition que:ces eaux demeurent sur ce fonds;leur utilisation soit conforme aux prescriptions édictées par les lois et règlements en vigueur.