Code de l'Eau
Article 114
En vigueur
Article 114
Code de l'Eau — Loi n° 2023-902 du 23 novembre 2023 (consolidée 2024)
Résumé simplifié
L’inventaire des ressources en eau, des aménagements et ouvrages hydrauliques doit déboucher sur l’élaboration d’un plan d’action à court, moyen et long termes.
Texte officiel
L’inventaire des ressources en eau, des aménagements et ouvrages hydrauliques doit déboucher sur l’élaboration d’un plan d’action à court, moyen et long termes.