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Code de l'Eau

Article 116

En vigueur

Article 116

Code de l'Eau — Loi n° 2023-902 du 23 novembre 2023 (consolidée 2024)

Résumé simplifié

Les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des ressources en eau sont réalisés par bassin hydrographique ou district hydrographique.

Texte officiel

Les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des ressources en eau sont réalisés par bassin hydrographique ou district hydrographique.

Domaines concernés

bassin

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