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La Commission chargée des élections valide les candidatures remplissant les conditions prévues aux articles précédents.S’il apparaît qu’une candidature a été déposée par une personne inéligible, la Commission chargée…
La Commission chargée des élections valide les candidatures remplissant les conditions prévues aux articles précédents.S’il apparaît qu’une candidature a été déposée par une personne inéligible, la Commission chargée des élections sursoit à la validation de la candidature avec notification dans les quarante-huit heures de la décision à l’intéressé. Celui-ci dispose d’un délai de quinze jours pour saisir le Conseil constitutionnel qui statue dans les trois jours de sa saisine.Si le délai de notification n’est pas respecté ou si le Conseil constitutionnel ne s’est pas prononcé dans le délai susmentionné, la candidature doit être validée.