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La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire et exécutée comme loi de l’Etat.
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire et exécutée comme loi de l’Etat.
Historique de ce document
05 juin 2020
cette version
Consolidation
14 avril 2020
Commenced
10 avril 2020
Published in Journal Officiel Spécial 6
08 avril 2020
Assented to
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