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La présente ordonnance modifie la loi n°2000-514 du 1er août 2000 portant Code électoral, telle que modifiée par les lois n°2012-l 130 du 13 décembre 2012, n°2012-1193 du 27 décembre 2012, n°2015-216 du 2 avril 2015,…
La présente ordonnance modifie la loi n°2000-514 du 1er août 2000 portant Code électoral, telle que modifiée par les lois n°2012-l 130 du 13 décembre 2012, n°2012-1193 du 27 décembre 2012, n°2015-216 du 2 avril 2015, n°2016-840 du 18 octobre 2016 et l’ordonnance n°2018-939 du 18 décembre 2018.