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L’exercice des fonctions publiques non électives est incompatible avec le mandat de sénateur, exception faite de celles des professeurs titulaires de l’enseignement supérieur et des directeurs de recherches exerçant d…
L’exercice des fonctions publiques non électives est incompatible avec le mandat de sénateur, exception faite de celles des professeurs titulaires de l’enseignement supérieur et des directeurs de recherches exerçant dans les universités, instituts et centres de recherches.Toute personne visée à l’alinéa précédent, élue au Sénat, est remplacée dans ses fonctions et placée dans la position prévue à l’article 114 du Code électoral, dans les huit jours qui suivent le début de son mandat.