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Les personnes visées à l’article 130 du Code électoral, élues au Sénat, peuvent être chargées par le Gouvernement d’une mission temporaire pendant une durée n’excédant pas six mois.
Les personnes visées à l’article 130 du Code électoral, élues au Sénat, peuvent être chargées par le Gouvernement d’une mission temporaire pendant une durée n’excédant pas six mois. Elles peuvent, pendant cette période, cumuler l’exercice de cette mission avec leur mandat de sénateur.