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La conclusion d'une convention et la délivrance d'une autorisation préalable pour l’exercice d'activités dans le domaine des énergies renouvelables doivent prendre en compte notamment:le bien-être social des populations;le développement économique national;la couverture des besoins nationaux en électricité;la sécurité alimentaire nationale.La production d'électricité à partir des sources d'énergies renouvelables est assurée par des personnes morales de droit public ou privé ou des personnes physiques conformément aux dispositions de la présente loi et des textes pris pour son application.