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Quiconque poursuit l’exploitation d’une installation classée frappée de fermeture, de suspension ou d’interdiction sera puni de deux mois à deux ans d’emprisonnement et de 50.000.000 de francs à 100.000.000 de francs…
Quiconque poursuit l’exploitation d’une installation classée frappée de fermeture, de suspension ou d’interdiction sera puni de deux mois à deux ans d’emprisonnement et de 50.000.000 de francs à 100.000.000 de francs ou de l’une de ces deux peines seulement.