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Est puni d’une amende de 1.000.000 de francs à 2.500.000 de francs et d’un emprisonnement de six mois à deux ans ou de l’une de ces deux peines seulement quiconque:
Est puni d’une amende de 1.000.000 de francs à 2.500.000 de francs et d’un emprisonnement de six mois à deux ans ou de l’une de ces deux peines seulement quiconque:
- se livre de façon illicite à des travaux de recherches ou d’exploitation des hydrocarbures.