Article 60

L’Etat dresse une liste:

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- des espèces animales et végétales qui doivent être partiellement, intégralement ou spécialement protégées en raison, de leur rôle dans les écosystèmes, de leur rareté, de leur valeur esthétique, de la menace qui pèse sur leurs populations et enfin de l’intérêt économique, culturel et scientifique qu’elles représentent;

- des sites et monuments protégés et il est précisé les mesures à prendre pour la protection du patrimoine architectural historique et culturel national;

- des établissements, édifices et monuments qui, bien que non classés ou inscrits sur les quels l’affichage est interdit.

Cette liste est revue et corrigée tous les cinq ans.