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Code de l'Environnement

Article 25

En vigueur

Article 25

Loi n° 96-766 du 3 octobre 1996 portant Code de l'Environnement

Résumé simplifié

Les travaux de construction d’ouvrages publics tels que routes, barrages, peuvent être soumis à une étude d’impact environnemental.

Texte officiel

Les travaux de construction d’ouvrages publics tels que routes, barrages, peuvent être soumis à une étude d’impact environnemental.

Domaines concernés

environnement

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