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Aucun travail public ou privé dans le périmètre auquel s’applique un plan ne peut être réalisé que s’il n’est compatible avec ce dernier, et s’il ne prend en considération les dispositions d’ordre environnemental, pré…
Aucun travail public ou privé dans le périmètre auquel s’applique un plan ne peut être réalisé que s’il n’est compatible avec ce dernier, et s’il ne prend en considération les dispositions d’ordre environnemental, prévues par les textes en vigueur.