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L’Etat peut élaborer des plans d’actions environnementales avec les collectivités avec les collectivités locales ou toute autre structure.
L’Etat peut élaborer des plans d’actions environnementales avec les collectivités avec les collectivités locales ou toute autre structure.
CHAPITRE II OBLIGATIONS DE L’ETAT ET DES
COLLECTIVITES LOCALES
SECTION I LES OBLIGATIONS GENERALES