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L'ITS est retenu à la source par l'employeur avec un barème progressif. (Art. 368 - dispositions modalités d'application)
L'article 368 soumet à l'impôt sur les traitements et salaires toute personne percevant une rémunération en contrepartie d'un travail salarié. L'ITS est retenu à la source par l'employeur et reversé mensuellement à l'administration fiscale. Le barème est progressif avec des taux allant de zéro à trente-six pour cent. Les modalités d'application sont fixées par décret pris en Conseil des ministres. Les parties concernées disposent d'un délai de mise en conformité.