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Le droit proportionnel est de 0,5% du CA avec un minimum de 300 000 FCFA. Paiement en mars et septembre.
Le droit proportionnel sur le chiffre d'affaires est calcule au taux de 0,5% du chiffre d'affaires de l'annee precedente. Le minimum de perception est de 300 000 FCFA pour les entreprises du regime reel. Pour les microentreprises, le regime de la patente synthetique se substitue a la patente et est inclus dans l'impot forfaitaire. Le droit proportionnel est paye en deux fractions egales en mars et en septembre.