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Chaque etablissement donne lieu a une patente separee. Le droit proportionnel est reparti au prorata du CA de chaque site.
Le contribuable qui exerce son activite dans plusieurs etablissements est redevable de la patente pour chaque etablissement. Le droit proportionnel est calcule sur le chiffre d'affaires global de l'entreprise et reparti entre les etablissements au prorata de leur chiffre d'affaires respectif. Le droit fixe est calcule pour chaque etablissement en fonction de sa valeur locative propre. La declaration doit preciser les differents etablissements.