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Sont exoneres de patente : l'Etat, les agriculteurs, les artisans individuels, les pecheurs et les ecoles privees agreees.
Sont exoneres de la patente : l'Etat et les collectivites territoriales pour leurs activites non commerciales, les exploitants agricoles pour la vente de leurs produits, les artisans travaillant seuls ou avec leur famille, les pecheurs artisanaux, et les etablissements d'enseignement prives agrees. Les entreprises beneficiant du code des investissements sont exonerees pendant la duree de l'agrement.