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La taxe sur la valeur ajoutee (TVA) est un impot general sur la consommation qui frappe la valeur ajoutee a chaque stade du circuit economique.
Champ d'application : la TVA s'applique aux livraisons de biens meubles, aux prestations de services, aux importations et aux operations assimilees realisees en Cote d'Ivoire par des assujettis agissant en tant que tels.
Taux normal : dix-huit (18 %) pour cent applicable a toutes les operations imposables n'entrant pas dans le champ d'une exoneration ou d'un taux specifique.
Exonerations expressement prevues :
- Operations bancaires et financieres ;
- Ventes de produits alimentaires de premiere necessite (riz, igname, manioc, plantain) ;
- Prestations medicales et hospitalieres ;
- Activites d'enseignement ;
- Exportations et transports internationaux (taux zero avec maintien du droit a deduction).
Droit a deduction : les assujettis peuvent deduire de la TVA collectee la TVA payee sur leurs achats professionnels, sous reserve que les biens et services acquis soient utilises pour la realisation d'operations imposables et que la TVA soit mentionnee sur une facture reguliere.
Declaration et paiement : la TVA est declaree et payee mensuellement au plus tard le quinze (15) du mois suivant par voie electronique pour les entreprises dont le chiffre d'affaires excede 150 millions de francs CFA.